Fiche client: Informations légales

Cette section est accessible via le menu latéral (en bas a gauche) de la fiche client.

Informations

Ce module regroupes les données extraites des bases de données légales sous licences OpenData:

• Sirene® base de données: entreprises et leurs établissements en france.
• BODACC: journal des publications légales des entreprises.

Les données sont mis à jour à intervals régulier, mais un décallage peut exister entre les données issue de cette section et la réalité.

Base sirene

Regroupe la fiche d'identité de l'entreprise tel que inscrit au registre du commerce.

Le numéro de TVA Intracommunautaire est caculé automatiquement par Fobco dès que vous renseigner le numéro de SIREN.

Autre établissements

Vous liste les autres établissements déclaré pour cette entreprises.

Décisions de justice et procédures collectives

Ces données sont extraits des jugements publiés au BODACC chaque nuit.

Fobco effectue un contrôle quotidien des publications sur la base des numéros SIREN de votre fichier client. Si un jugement est publié mais que vous n'avez pas renseigner le numéro de SIREN, celui-ci n'apparaitra pas dans votre fiche client.

Informations

Seul les jugements et procédures collectives sont remontés dans votre Fobco, tout autres actes juridiques sont ignorés.

Les alertes judiciaires apparaissent aussi dans la section En cours de votre fiche client. Et aussi sous forme de bandeau d'alerte sur toutes vos commandes pour le client concerné.